J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19045

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie

NOR : MENF9802885A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont implantés dans les académies suivantes :
« Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Nantes, Paris (direction de l'académie de Paris), Rennes, Versailles.
« Les emplois de secrétaire général d'académie classés dans le groupe II prévu à l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont implantés dans les académies suivantes :
« Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, la Guadeloupe, la Guyane, Limoges, la Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris (chancellerie), Poitiers, Reims, la Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.


Fait à Paris, le 9 décembre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter